Stage de formation au permis d'exploitation à NANTES

Prix : 300 € HT / personne

Durée : 20 heures

Précision sur le prix : Prix nets

Categorie : Restauration / Tourisme / Hôtellerie

Type de formation : Inter-entreprise

Publics : Les personnes qui vont exploiter une licence de débit de boissons bar ou restaurant. Dès qu'il y a création d'une licence restaurant, mutation ou translation d'une licence 3 ou 4, le permis d'exploitation est demandé en mairie.

du 20/02/2017 au 22/02/2017 à Nantes (44000)

du 13/03/2017 au 15/03/2017 à Nantes (44000)

Objectifs

* prendre connaissance des droits et obligations des exploitants de licence de débit de boissons
* mesurer les risques juridiques en droit pénal et droit civil
* connaître les obligations spécifiques du Code de la Santé Publique
*éviter les fermetures administratives ou judiciaires
*éviter les condamnations pénales et civiles

Présentation

Le permis d'exploitation est un document CERFA délivré aux futurs exploitants d'une licence de bar ou de restaurant. Ce document est obtenu après une formation de 20 heures auprès d'un centre de formation agréé par le Ministère de l'Intérieur.
Bmform'action est agréé sous le numéro IOCD 12041001A
N° de déclaration d'activité 26 21 03011.21 Préfecture de DIJON

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Organisme : BM FORMACTION SARL

MULLER MICHELLE

40 RUE FERDINAND MERCUSOT 21540 21540 Sombernon

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