Mentions légales et Conditions d'utilisation

Octéa INGENIERIE met à disposition à tout utilisateur sa plateforme Internet http://www.1TAF.com/. Bourse d’emploi proposant des offres de recrutement et des demandes de recherche d’emploi. Le présent site Web a été créé en France. En utilisant ce site, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-dessous, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par OCTEA INGENIERIE. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

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OCTEA INGENIERIE S.A.S, enregistrée au R.C.S. de Pau sous le n° SIRET: 33428159900012 Code NAF : 722A
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR27334281599
Siège : OCTEA INGENIERIE Quartier Lasbordes 64390 Sauveterre de Béarn FRANCE
Téléphone : 0 899 700 148 (France uniquement : 2,99 €) Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
Directeur de Publication : Monsieur Jean-François IDIART

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 1286564.

En accédant au site http://www.1TAF.com/, l'utilisateur accepte les conditions d'utilisation ci-dessous qui ont été conçues pour que le site fonctionne de manière satisfaisante.
Ces conditions pourront être modifiées à tout moment au gré des changements ou additions effectués sur ce site. En accédant à ce site, vous vous engagez à prendre connaissance de nos conditions et à vous tenir informé de toute modification ou ajout. Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, vous ne devez en aucun cas faire usage de ce site.

1. Licence

La dénomination 1TAF, le logo 1TAF, le nom et les logos de leurs produits ainsi que les slogans sont propriété d'OCTEA INGENIERIE. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit d'OCTEA INGENIERIE, est susceptible d'en constituer la contrefaçon.
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pour tout usage qui pourra être fait de ces différentes informations.

2. Les utilisateurs de 1TAF

1TAF est un lieu dans lequel les utilisateurs recruteurs et demandeurs d’emploi peuvent échanger de l'information.

Les annonces de recrutement proviennent d’entreprises, de réseaux ou agences d’intérim, d’organismes partenaires

La consultation des annonces est gratuite. Toutes les annonces ont moins de 90 jours.

1TAF ne peut contrôler la qualité, la véracité, la sincérité ou la légalité de toute l'information, produits ou services placés sur le site.
L'utilisateur doit placer ses annonces dans les catégories appropriées et s''interdit d'adopter les comportements répréhensibles suivants :

  • détourner les conditions d'utilisation du site 1TAF
  • violer les lois en vigueur
  • déposer des contenus interdits ou ne pas respecter les règlements de certaines rubriques,
  • donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur,
  • porter atteinte aux droits détenus par des tiers,
  • envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d'argent ou pyramides financières,
  • diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à 1TAF ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de 1TAF,
  • imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer sur le bon fonctionnement de 1TAF,
  • copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui ;
  • collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé ;
  • contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à 1TAF. Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout autre message qui ne serait pas compatible avec les valeurs ou l'esprit de notre plateforme 1TAF.

3. Règles de fonctionnement

Afin de servir au mieux les utilisateurs de 1TAF dans la limite de nos moyens, nous établissons ici les règles générales de fonctionnement du site 1TAF. Ces règles peuvent être modifiées à tout moment au gré des évolutions du site. Elles peuvent inclure la limitation de la taille des annonces, le mode et la durée de parution des annonces, le dépôt des photos ou logos ainsi que toute activité annexe. Vous êtes conscient qu'il est de votre responsabilité d'archiver toute information que vous pourriez transmettre à ce site. 1TAF n'est en aucun cas responsable de toute suppression d'information ou de l'incapacité à stocker cette information.

a. Inscription

L'inscription au site 1TAF est gratuite.
Vous acceptez que vos coordonnées soient accessibles aux utilisateurs partenaires de 1TAF (entreprises, agences d’intérim, organismes reconnu pour l’emploi, demandeurs d’emploi mais aussi cessionpme site partenaire dédié à la reprise d’entreprises. Un service anonymat est possible.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous à service.client@1TAF.com ou au 0 899 700 148.

b. Contenu retiré du site

1TAF a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme aux conditions d'utilisation. Nous pouvons vous suspendre ou vous interdire l'accès au site si nous considérons que vos actions dérangent l'activité du site ou de tout autre utilisateur du site ou puisse engager la responsabilité de 1TAF ou de tout autre utilisateur de ce site.

c. Publication et validité des annonces

Une annonce de recrutement déposée sur 1TAF est diffusée 90 jours. Au-delà des 90 jours, si l'annonce n'est pas revalidée par le déposant, elle est supprimée automatiquement. Il est interdit d'annuler et recréer une même annonce régulièrement afin de rafraichir fictivement sa date de création pour optimiser son affichage. Il est interdit de déposer sur 1TAF, une annonce dont le bien se situe en dehors de la zone d'abonnement du déposant précisée dans son contrat. La zone d'abonnement peut concerner tous les départements, les DOM-TOM ainsi que les pays étrangers.
Le descriptif d'une annonce doit rester anonyme et ne doit pas comporter d'adresse mail, numéro de téléphone, site web, nom et adresse postale. 1TAF retirera toute annonce qui ne respectera pas cette règle.
Tout comme pour le descriptif, logo doit rester anonyme et ne doit pas comporter de numéro de téléphone. 1TAF retirera toute annonce qui ne respectera pas à cette règle.

d. Contrôles

1TAF retirera toute annonce contraire à la loi, placée dans une mauvaise catégorie, ou contraire aux conditions d'utilisation. Les utilisateurs du site sont invités à avertir le service clients de 1TAF pour toutes annonces ne répondant pas à l'esprit 1TAF.

4. Activités interdites

Afin de maintenir un service de qualité répondant aux besoins de 1TAF , il est nécessaire d'établir les règles suivantes afin de nous protéger de certains abus. L'utilisation de ce site interdit de placer une annonce ou de transmettre un message :

  • sous une adresse mail ou identifiant contenant les informations personnelles d'un individu ne souhaitant pas qu'elles apparaissent sur ce site
  • qui soit faux, diffamatoire, profane, haineux, abusif, pornographique, obscène ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)
  • d'une manière illégale ou qui encourage la violence ou toute conduite criminelle
  • qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la parution de visages ou de signatures)
  • qui re-publie de l'information placée par un autre utilisateur
  • qui contient un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs
  • qui prenne l'identité de tout employé de 1TAF
  • qui détourne les conditions d'utilisation du site 1TAF
  • qui encourage les autres à violer les conditions d'utilisation de 1TAF
  • qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers
  • qui fasse de la publicité ou la promotion de cadeaux, ou prix divers; ou
  • qui vende de l'information, des produits ou des services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette à régulations. L'équipe 1TAF rappelle que l'ensemble des agissements susvisés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal français, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, l'Equipe 1TAF ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos annonces.

5. Protection des données

Nous sommes amenés à collecter un certain nombre de données nécessaires au bon fonctionnement du service et à la parution des annonces. Seules les informations figurant dans l'annonce et les informations strictement nécessaires à la mise en relation sont accessibles aux utilisateurs et partenaires de 1TAF. Sur les formulaires de collecte de données personnelles, il est mentionné le caractère obligatoire ou facultatif de cette collecte. Les informations collectées peuvent également contribuer à mieux vous connaître et à mettre en adéquation nos offres avec vos attentes, à gérer les réclamations, à appliquer nos règles de fonctionnement, à résoudre d'éventuels différents entre utilisateurs, ou encore à vous tenir au courant de notre actualité. Elles permettent enfin d'adresser des offres spéciales de la part de nos partenaires.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 1122846.

L'utilisateur est notamment informé, conformément à l'article 27 de la loi de 1978 susvisée :

  • que les renseignements donnés à partir des formulaires présents sur le site Internet, pourront être transmis et exploités par OCTEA INGENIERIE ;
  • qu'il dispose en outre d'un droit d'accès et de rectification portant sur ses données en écrivant à la société OCTEA INGENIERIE, Quartier Lasbordes 64390 SAUVETERRE DE BEARN.
  • que les questions précédées de la mention (*) ont un caractère obligatoire.

Conformément aux législations de protection des données personnelles, il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier son identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles le concernant à une autre personne qu'elle.
En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie de vos informations telles que rectifiées.
Les informations personnelles vous concernant et collectées dans le cadre du présent site sont destinées aux services et aux sociétés du groupe chargés de répondre à vos demandes.

6. Cookies

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Sous la forme de fichiers texte, ils peuvent contenir plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant et la date d'expiration.
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7. Déni de garantie

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8. Limites de responsabilité

Les utilisateurs qui communiquent des données au site 1TAF doivent fournir des informations exactes, et conformes à la législation en vigueur. Toute fausse information, usurpation d'identité, ou de qualité est interdite par la loi, et susceptible d'engager la responsabilité de leurs auteurs.
En cas d'action en justice ou de condamnation de 1TAF en raison du contenu de ces données, leur fournisseur garantit 1TAF contre toute action ou condamnation relatives à ces dernières. 1TAF pourra ainsi appeler en garantie ou effectuer une action récursoire contre la personne ayant fourni des données litigieuses.
1TAF n'intervient pas quant à la rédaction de l'annonce fournie par l'utilisateur, et ne peut voir par conséquent sa responsabilité engagée du fait de sa diffusion accessible soit directement sur le site 1TAF soit indirectement par lien hypertexte.
En cas de contenu illicite ou illégal, l'utilisateur peut en informer 1TAF à l'adresse suivante : Quartier Lasbordes 64390 Sauveterre-de-Béarn ou par mail info@octea.com ou utiliser le système de signalement pour porter à notre attention tout problème ou contenu offensant afin que nous puissions assurer le bon fonctionnement du site.
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Le Contrat est soumis à la loi française. Tout différend résultant du présent Contrat est soumis à la compétence exclusive des juridictions de la ville de PAU.