Mentions légales et Conditions générales d'utilisation

Préambule

Octéa INGENIERIE met à disposition à tout utilisateur sa plateforme Internet https://www.1taf.com

Bourse d’emploi proposant des offres de recrutement et des demandes de recherche d’emploi. Le présent site Web a été créé en France.

En utilisant ce site, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-dessous, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par OCTEA INGENIERIE. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

 

Le site https://www.1taf.com/ est édité par :

OCTEA INGENIERIE S.A.S, enregistrée au R.C.S. de Pau sous le n° SIRET: 33428159900012

Code NAF : 722A

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR27334281599



Siège : OCTEA INGENIERIE Quartier Lasbordes 64390 Sauveterre de Béarn France

Téléphone : 0 899 700 148 (France uniquement : 2.99 €)

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

Directeur de Publication : Monsieur Jean-François IDIART

 

Hébergement : OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Directeur de la publication : Octave KLABA

Président : Henryk KLABA

Directeur général : Miroslaw KLABA

Directeur général délégué : Octave KLABA

Directeur général délégué : Halina KLABA

 

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 1286564.

 

En accédant au site https://www.1taf.com, l'utilisateur accepte les conditions d'utilisation ci-dessous qui ont été conçues pour que le site fonctionne de manière satisfaisante.

Ces conditions pourront être modifiées à tout moment au gré des changements ou additions effectués sur ce site. En accédant à ce site, vous vous engagez à prendre connaissance de nos conditions et à vous tenir informé de toute modification ou ajout. Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, vous ne devez en aucun cas faire usage de ce site.

 

1. Licence

La dénomination 1TAF, le logo 1TAF, le nom et les logos de leurs produits ainsi que les slogans sont propriété d'OCTEA INGENIERIE. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit d'OCTEA INGENIERIE, est susceptible d'en constituer la contrefaçon.

Elle n'engagera par ailleurs d'aucune manière la responsabilité d'OCTEA INGENIERIE.
Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site Internet sont objet de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, propriétés d'OCTEA INGENIERIE. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie à usage privé de ces différents objets de droit est autorisée moyennant mention de la source. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit d'OCTEA INGENIERIE, est strictement interdite.

Les renseignements, présentations et illustrations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications ou suppression à tout moment et sans préavis. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité d'OCTEA INGENIERIE de quelque manière que ce soit.

Toute information placée sur 1TAF peut contenir des liens vers d'autres sites étrangers à 1TAF, OCTEA INGENIERIE se réserve le droit de supprimer ces liens ou de les bloquer. 1TAF n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être en aucun cas rendu responsable de toute information, produits ou services contenus dans ces sites étrangers.

En conséquence OCTEA INGENIERIE décline toute responsabilité :

  • pour tous dommages, directs et/ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.
  • pour tout usage qui pourra être fait de ces différentes informations.

 

2. Les utilisateurs de 1TAF

1TAF est un lieu dans lequel les utilisateurs recruteurs et demandeurs d'emploi peuvent échanger de l'information. Les annonces de recrutement proviennent d'entreprises, de réseaux ou agences d'intérim, d'organismes partenaires. La consultation des annonces est gratuite. Toutes les annonces ont moins de 90 jours.

1TAF ne peut contrôler la qualité, la véracité, la sincérité ou la légalité de toute l'information, produits ou services placés sur le site.

L'utilisateur doit placer ses annonces dans les catégories appropriées et s'interdit d'adopter les comportements répréhensibles suivants :

  • détourner les conditions d'utilisation du site 1TAF
  • violer les lois en vigueur
  • déposer des contenus interdits ou ne pas respecter les règlements de certaines rubriques
  • donner des informations fausses ou de nature à induire leur destinataire en erreur
  • porter atteinte aux droits détenus par des tiers
  • envoyer des courriers électroniques non sollicités à caractère commercial (spamming) ou proposer des systèmes de chaînes d'argent ou pyramides financières
  • diffuser des virus ou autres technologies de nature à porter atteinte à 1TAF ou aux intérêts et biens d'autres utilisateurs de 1TAF
  • imposer une charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer sur le bon fonctionnement de 1TAF
  • copier, modifier, ou distribuer tout contenu appartenant à autrui
  • collecter ou vous procurer de toute autre manière des informations relatives à autrui, notamment les adresses e-mail, sans y avoir été autorisé
  • contourner les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès à 1TAF.

Cette liste est non exhaustive et nous nous réservons le droit de retirer sans avertissement ou autre notification tout autre message qui ne serait pas compatible avec les valeurs ou l'esprit de notre plateforme 1TAF.

 

3. Règles de fonctionnement

Afin de servir au mieux les utilisateurs de 1TAF dans la limite de nos moyens, nous établissons ici les règles générales de fonctionnement du site 1TAF. Ces règles peuvent être modifiées à tout moment au gré des évolutions du site. Elles peuvent inclure la limitation de la taille des annonces, le mode et la durée de parution des annonces, le dépôt des photos ou logos ainsi que toute activité annexe. Vous êtes conscient qu'il est de votre responsabilité d'archiver toute information que vous pourriez transmettre à ce site. 1TAF n'est en aucun cas responsable de toute suppression d'information ou de l'incapacité à stocker cette information.

a. Inscription

L'inscription au site 1TAF est gratuite.

Vous acceptez que vos coordonnées soient accessibles aux utilisateurs partenaires de 1TAF (entreprises, agences d’intérim, organismes reconnu pour l’emploi, demandeurs d’emploi) mais aussi à cessionpme site partenaire dédié à la reprise d’entreprises.

Un service anonymat est possible.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous à service.client@1TAF.com ou au 0 899 700 148.

b. Contenu retiré du site

1TAF a le droit mais non l'obligation, de refuser, de déplacer ou de retirer du site tout contenu jugé non conforme aux conditions d'utilisation. Nous pouvons vous suspendre ou vous interdire l'accès au site si nous considérons que vos actions dérangent l'activité du site ou de tout autre utilisateur du site ou puisse engager la responsabilité de 1TAF ou de tout autre utilisateur de ce site.

c. Publication et validité des annonces

Une annonce de recrutement déposée sur 1TAF est diffusée 90 jours. Au-delà des 90 jours, si l'annonce n'est pas revalidée par le déposant, elle est supprimée automatiquement. Il est interdit d'annuler et recréer une même annonce régulièrement afin de rafraichir fictivement sa date de création pour optimiser son affichage. Il est interdit de déposer sur 1TAF, une annonce dont le bien se situe en dehors de la zone d'abonnement du déposant précisée dans son contrat. La zone d'abonnement peut concerner tous les départements, les DOM-TOM ainsi que les pays étrangers.

Le descriptif d'une annonce doit rester anonyme et ne doit pas comporter d'adresse mail, numéro de téléphone, site web, nom et adresse postale. 1TAF retirera toute annonce qui ne respectera pas cette règle.

Tout comme pour le descriptif, logo doit rester anonyme et ne doit pas comporter de numéro de téléphone. 1TAF retirera toute annonce qui ne respectera pas à cette règle.

d. Contrôles

1TAF retirera toute annonce contraire à la loi, placée dans une mauvaise catégorie, ou contraire aux conditions d'utilisation. Les utilisateurs du site sont invités à avertir le service clients de 1TAF pour toutes annonces ne répondant pas à l'esprit 1TAF.

 

4. Activités interdites

Afin de maintenir un service de qualité répondant aux besoins de 1TAF, il est nécessaire d'établir les règles suivantes afin de nous protéger de certains abus. L'utilisation de ce site interdit de placer une annonce ou de transmettre un message :

  • sous une adresse mail ou identifiant contenant les informations personnelles d'un individu ne souhaitant pas qu'elles apparaissent sur ce site
  • qui soit faux, diffamatoire, profane, haineux, abusif, pornographique, obscène ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)
  • d'une manière illégale ou qui encourage la violence ou toute conduite criminelle
  • qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la parution de visages ou de signatures)
  • qui re-publie de l'information placée par un autre utilisateur
  • qui contient un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs
  • qui prenne l'identité de tout employé de 1TAF
  • qui détourne les conditions d'utilisation du site 1TAF
  • qui encourage les autres à violer les conditions d'utilisation de 1TAF
  • qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers
  • qui fasse de la publicité ou la promotion de cadeaux, ou prix divers; ou
  • qui vende de l'information, des produits ou des services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette à régulations. L'équipe 1TAF rappelle que l'ensemble des agissements susvisés constituent des infractions définies et réprimées par le code pénal français, dont la violation pourrait vous engager à des poursuites ou sanctions judiciaires, l'Equipe 1TAF ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos annonces.

Les utilisateurs professionnels du site 1TAF s’engagent à ne pas faire un usage commercial des données personnelles qui leurs sont communiquées au travers du site 1TAF, notamment en vendant ou en louant ces données à des tiers.  Ils ne pourront faire usage de ces données que dans le cadre des services fournis par 1TAF.

 

5. Protection des données

a) Responsable du traitement

OCTEA INGENIERIE (ci-après la société)

Société par Actions Simplifiée au capital de 38.500 €

RCS de Pau n° SIRET 334281 59900012 Code NAF : 722 A

TVA Intracommunautaire : FR 273 342 81 599

Siège social: Quartier Lasbordes 64390 SAUVETERRE DE BEARN

Représentée par son Directeur de la Publication.

b) Délégué à la protection des données

@ : privacy@octea.com

Quartier Lasbordes 64390 SAUVETERRE DE BEARN

c) Nature des données à caractère personnel collectées

Dans le cadre de son site 1TAF, OCTEA Ingénierie peut collecter les informations suivantes relatives à tous ses utilisateurs (1) :

  • nom et prénom,
  • adresse postale,
  • adresse de courrier électronique (email),
  • numéro de téléphone,
  • identifiant unique et son mot de passe,
  • informations relatives à sa navigation sur le site internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.),

En plus de ces informations (1), la société peut collecter, à l’égard des recruteurs, les données suivantes (2) :

  • nom de la société
  • adresse siège social
  • numéro de télécopie
  • adresse URL du site web
  • numéro SIREN
  • département choisi pour la diffusion de l’annonce
  • la manière dont l’utilisateur a connu le site 1TAF
  • l’existence d’une structure multi agences
  • le recueil du consentement concernant la communication des données lors de la diffusion de l’annonce

Informations collectées par la société OCTEA en sa qualité d’hébergeur de contenu :

Pour chaque opération de création, modification ou suppression de contenu :

  • L'identifiant attribué par le système d'information au contenu, objet de l'opération
  • Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus
  • La nature de l'opération
  • Les dates et heures de l'opération
  • L'identifiant utilisé par l'auteur de l'opération lorsque celui-ci l'a fourni

Les informations fournies lors de la création d'un compte :

  • Les nom et prénom ou la raison sociale
  • Les adresses postales associées
  • Les adresses de courrier électronique ou de compte associées
  • Les numéros de téléphone
  • Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour

Lorsque la souscription du contrat ou du compte est payante, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement :

  • Le type de paiement utilisé
  • La référence du paiement
  • Le montant
  • La date et l'heure de la transaction lorsqu’il s’agit d’un paiement par CB

L’utilisateur est informé que ces informations sont soit obligatoires, soit facultatives comme indiqué lors du recueil des données. Ces données sont exigées en tant que condition pour la conclusion des présentes conditions générales d’utilisation.

d) Source des données

OCTEA Ingénierie recueille les données personnelles auprès de ses utilisateurs :

  • lors de la création d’un compte
  • lors de la saisie et de l’envoie des formulaires de contact
  • lors de la navigation sur le site internet 1TAF

e) Base juridique du traitement

La société informe l’utilisateur que les différents traitements de données sont nécessaires pour l’accompagner dans le cadre de son projet de recherche d’emploi auquel il a consenti (1), ainsi que pour l’amélioration des services proposés par 1TAF constituant un intérêt légitime (2).

f) Finalité du traitement

OCTEA Ingénierie effectue les traitements pour les finalités suivantes :

  • Créer un compte,
  • Consulter des annonces d’emploi,
  • Déposer des annonces de recrutement,
  • Envoyer  par courrier électronique des infolettres (newsletters),
  • Mise en relation entre les utilisateurs candidats et recruteurs,
  • S’inscrire à des alertes,
  • Correspondre via les formulaires de contact.
  • Fournir les services disponibles à travers le site internet pour répondre à ses demandes
  • Mener des enquêtes et études de satisfaction

g) Destinataires des données à caractère personnel

La société indique à ses utilisateurs que les destinataires des données sont :

  • la société OCTEA Ingénierie et son personnel habilité au traitement des données
  • les Partenaires 1TAF (entreprises, agences d’intérim, organismes reconnu pour l’emploi, que les utilisateurs candidats souhaitent contacter afin de gérer leurs demandes (information sur une offre d’emploi, demandes d’expertise, de services))
  • les Utilisateurs du site 1TAF pour lesquels les utilisateurs recruteurs professionnels consentent à la communication de leurs données
  • les autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française.

h) Durée de conservation des données à caractère personnel

OCTEA Ingénierie informe ses utilisateurs que leurs données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de son dernier contact avec le site 1TAF.

Lorsqu’un contrat a été conclu avec OCTEA Ingénierie, ces données pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de 2 ans, conformément à la prescription quinquennale fixée par l’article 2224 du Code civil, dans des conditions de sécurité plus importante et avec un accès plus contraignant.

Conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce, tous les documents comptables sont conservés 10 ans après la date de clôture de l’exercice comptable.

i) Droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données

OCTEA Ingénierie informe ses utilisateurs qu’en vertu des articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des données qu’ils ont la faculté de :

  • accéder à l’ensemble de leurs données personnelles
  • rectifier des données inexactes et/ou incomplètes
  • obtenir l’effacement de leurs données au regard d’un des motifs suivants :
    • les données ne sont plus nécessaires pour le traitement
    • le retrait du consentement ayant fondé l’unique base légale du traitement
    • l’opposition au traitement
    • l’existence d’un traitement illicite

Sous réserve de justifier de leur identité et lorsque cela est techniquement possible, l’utilisateur a la possibilité de demander la portabilité des données à caractère personnel qu’il a fournies.

j) Droit à la limitation et à l’opposition au traitement

L’utilisateur peut également demander à ce que les traitements fassent l’objet d’une limitation. Cela implique qu’en dehors de la conservation des données, le responsable du traitement ne peut effectuer aucun autre traitement sans le consentement de l’utilisateur. Ce droit à la limitation peut être obtenu lorsqu’un des motifs suivants est invoqué :

  • l’exactitude des données fait l’objet d’une contestation
  • le traitement est illicite et l’utilisateur ne souhaite pas s’opposer au traitement
  • le responsable du traitement n’a plus besoin des données pour le traitement mais les données sont encore nécessaires pour que l’utilisateur puisse constater, exercer ou défendre ses droits en justice
  • l’utilisateur s’est opposé au traitement pendant la vérification de l’existence d’intérêts légitimes comme finalité du traitement

La société informe que l’utilisateur à la faculté de s’opposer à tout moment, au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation personnelle, toutefois, la société peut ne pas faire droit à sa demande lorsqu’elle démontre des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur ou bien pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice. Octéa Ingénierie indique que ce droit d’opposition peut également être exercé par l’utilisateur lorsque les données ne sont traitées qu’à des fins de prospection.

k) droit du retrait du consentement

De plus lorsque le traitement a pour base juridique unique le consentement donné par l’utilisateur, la société indique qu’il peut à tout moment retirer celui-ci.

l) Exercice de droits

Afin d’exercer ses droits, l’utilisateur rentre en contact avec le responsable du traitement (OCTEA Ingénierie) en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à sa demande et en indiquant son adresse de courrier électronique.

m) Sécurité des données à caractère personnel

OCTEA Ingénierie apporte à la collecte et au traitement des Données une sécurité accrue en prenant toutes les mesures nécessaires et raisonnables à la sécurisation et à la protection des données.

n) Réclamations

En cas de réclamation concernant le traitement des Données, l’utilisateur pourra s’adresser à la société en la contactant aux coordonnées figurant en préambule. OCTEA Ingénierie fera son possible afin de proposer une solution raisonnable.

En l’absence de réponse de OCTEA Ingénierie ou si le conflit persiste malgré la proposition faite, l’utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Nous sommes amenés à collecter un certain nombre de données nécessaires au bon fonctionnement du service et à la parution des annonces. Seules les informations figurant dans l'annonce et les informations strictement nécessaires à la mise en relation sont accessibles aux utilisateurs et partenaires de 1TAF. Sur les formulaires de collecte de données personnelles, il est mentionné le caractère obligatoire ou facultatif de cette collecte. Les informations collectées peuvent également contribuer à mieux vous connaître et à mettre en adéquation nos offres avec vos attentes, à gérer les réclamations, à appliquer nos règles de fonctionnement, à résoudre d'éventuels différents entre utilisateurs, ou encore à vous tenir au courant de notre actualité. Elles permettent enfin d'adresser des offres spéciales de la part de nos partenaires.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 1122846.

L'utilisateur est notamment informé, conformément à l'article 27 de la loi de 1978 susvisée :

  • que les renseignements donnés à partir des formulaires présents sur le site Internet, pourront être transmis et exploités par OCTEA INGENIERIE
  • qu'il dispose en outre d'un droit d'accès et de rectification portant sur ses données en écrivant à la société OCTEA INGENIERIE, Quartier Lasbordes 64390 SAUVETERRE DE BEARN
  • que les questions précédées de la mention (*) ont un caractère obligatoire

Conformément aux législations de protection des données personnelles, il s'agit d'un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations : pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier son identité afin d'éviter toute communication d'informations confidentielles le concernant à une autre personne qu'elle.

En cas de rectification, nous vous adresserons, sur simple demande, une copie de vos informations telles que rectifiées.

Les informations personnelles vous concernant et collectées dans le cadre du présent site sont destinées aux services et aux sociétés du groupe chargés de répondre à vos demandes.

 

6. Newsletter

Afin de tenir informé l'Utilisateur de l'actualité d'1TAF et des avantages dont il pourrait bénéficier, celui-ci peut recevoir des informations commerciales d'1TAF par communication électronique (email, sms, ...) . Si l'Utilisateur ne souhaite pas recevoir d'offres et informations d'1TAF, il peut s'opposer aux envois en le précisant, à tout moment, en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.

7. Cookies

Afin de faciliter votre navigation sur le site 1TAF, des cookies peuvent être stockés sur votre ordinateur.

Sous la forme de fichiers texte, ils peuvent contenir plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant et la date d'expiration.

Les cookies servent à reconnaître un internaute afin, notamment, de le connecter automatiquement à son compte s'il le souhaite, ou encore de lui proposer ses dernières recherches et consultations.

Il n'est pas possible d'identifier un internaute à l'aide d'un cookie, ce sont des fichiers anonymes.

Vous pouvez à tout moment décider de refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, le rejet des cookies ne vous permettra pas d'utiliser toutes les fonctionnalités de 1TAF.

Pour plus d'informations sur les cookies vous pouvez consulter le site de la Cnil.

 

8. Déni de garantie

1TAF n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l'opérabilité ou la disponibilité des informations ou des données affichées dans les résultats obtenus par les Services 1TAF. 1TAF n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune desdites informations ou données.

1TAF n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les services de ce site.

Les services de 1TAF sont fournis, sans aucune garantie.

1TAF exclut expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, d'adaptation à un objet spécifique, et de non infraction de droits propriétaires.

1TAF exclut toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance des services de 1TAF.

1TAF n'apporte aucune garantie pour aucune information ou aucun conseil obtenu via les services ou les liens proposés par les services de 1TAF.

Vous déclarez comprendre et accepter que vous téléchargez ou utilisez d'une manière ou d'une autre des informations ou des données via les services de 1TAF à votre discrétion et à vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des éventuels dommages causés à votre système informatique ou des pertes de données qui pourraient résulter du téléchargement et/ou de l'utilisation de ces informations ou de ces données.

 

9. Limites de responsabilité

Les utilisateurs qui communiquent des données au site 1TAF doivent fournir des informations exactes, et conformes à la législation en vigueur. Toute fausse information, usurpation d'identité, ou de qualité est interdite par la loi, et susceptible d'engager la responsabilité de leurs auteurs.

En cas d'action en justice ou de condamnation de 1TAF en raison du contenu de ces données, leur fournisseur garantit 1TAF contre toute action ou condamnation relatives à ces dernières. 1TAF pourra ainsi appeler en garantie ou effectuer une action récursoire contre la personne ayant fourni des données litigieuses.

1TAF n'intervient pas quant à la rédaction de l'annonce fournie par l'utilisateur, et ne peut voir par conséquent sa responsabilité engagée du fait de sa diffusion accessible soit directement sur le site 1TAF soit indirectement par lien hypertexte.

En cas de contenu illicite ou illégal, l'utilisateur peut en informer 1TAF à l'adresse suivante : Quartier Lasbordes 64390 Sauveterre-de-Béarn ou par mail info@octea.com ou utiliser le système de signalement pour porter à notre attention tout problème ou contenu offensant afin que nous puissions assurer le bon fonctionnement du site.

1TAF joue le rôle d'un simple intermédiaire technique, et sa responsabilité ne saurait par conséquent être engagée en qualité de fournisseur de contenu. En cas de contenu litigieux, 1TAF s'engage néanmoins, à supprimer tout contenu illicite qui lui serait signalé.

1TAF peut à tout moment modifier la présentation de sa base. 1TAF n'est pas responsable en cas de défauts, d'indisponibilité totale ou partielle, ou d'interruption de sa base. La transmission d'informations par Internet, du fait de la nature même du réseau, peut faire l'objet de détournements malgré les dispositifs techniques mis en place.

La responsabilité de 1TAF ne pourra être engagée du fait de la détérioration ou de la perte totale ou partielle de données transmises par Internet. Les défaillances, de toute nature, de prestataires techniques extérieurs à 1TAF ne peuvent lui être imputables et ne peuvent en conséquence entraîner sa responsabilité.

1TAF ne pourra être tenu responsable d'une inaccessibilité, totale ou partielle, du site dû à un cas de force majeur, ou à un problème technique imputable aux prestataires techniques du site ; il en va de même en cas d'interruption nécessaire à sa maintenance ou à sa mise à jour.

Tous les éléments constituant le site 1TAF (code source, base de donnée, contenu éditorial, présentation, graphisme) sont la propriété d'OCTEA INGENIERIE.

Ces éléments sont protégés par le Code la Propriété Intellectuelle, le droit d'auteur, et le droit des bases de données en particulier. En conséquence, toute utilisation de ces éléments (représentation, reproduction, extraction ou réutilisation), sans l'autorisation expresse, préalable et écrite d'OCTEA INGENIERIE est interdite.

Les utilisateurs qui communiquent des données au site 1TAF les cèdent de manière gratuite à OCTEA INGENIERIE. Elles autorisent ainsi OCTEA INGENIERIE à les représenter, les reproduire, les extraire, les réutiliser, et les diffuser sur le site 1TAF.

Par donnée, il est entendu toute forme de l'esprit originale susceptible d'être protégée par le droit d'auteur ou le droit sui generis (base de données). Il peut s'agir de données sous forme écrite, graphique, sonore, ou multimédia. Les textes, photos, sons, fichiers, codes, ou tout autre contenu communiqué constitue donc des données au sens des présentes conditions. Font parties également des données les marques, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de produit ou de service, nom de domaine, adresse URL communiquées par les utilisateurs.

Cette cession est effectuée à titre gratuit, pour la durée de protection légale des données transmises. Elle est destinée à OCTEA INGENIERIE dans le cadre de l'exploitation de son site 1TAF, et tout support papier. Cette cession peut être étendue à tout pays, et les données peuvent être traduites en toutes langues ainsi que faire l'objet d'adaptation. Leur auteur garantit à OCTEA INGENIERIE qu'il dispose sur ces données de tous les droits les concernant. Il garantit OCTEA INGENIERIE en cas d'éviction par un tiers.

En cas d'action en justice ou de condamnation d'OCTEA INGENIERIE, OCTEA INGENIERIE pourra ainsi appeler en garantie ou effectuer une action récursoire contre la personne ayant fournie des données litigieuses. 1TAF peut avertir l'utilisateur de sa volonté de résiliation par un message envoyé à l'adresse de courrier électronique fourni à 1TAF.

En cas de manquement grave de l'utilisateur à ses engagements prévus par les présentes conditions générales d'utilisation, 1TAF peut suspendre et résilier de plein droit les accès du site 1TAF à l'utilisateur.

Le Contrat est soumis à la loi française. Tout différend résultant du présent Contrat est soumis à la compétence exclusive des juridictions de la ville de PAU.